l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis de construire en vue de réaliser un immeuble R+3+attique à usage d'habitation et de locaux commerciaux

les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués

charges relatives aux véhicules qu'elle utilise ont été engagées dans son intérêt ; -les dépenses de location d'un château dans lequel elle a organisé un séminaire dans le cadre d'une opération commerciale

valeur ajoutée ayant grevé ces charges ; - les prestations rendues par la société SGH ont été rendues dans l'intérêt de son exploitation, afin d'assurer la sécurité des cinq hôtels dont elle commercialise

A doit être en situation régulière pour pouvoir effectuer un stage de commercial auprès de la société Praditus établie à Paris (8ème arrondissement) à compter du 4 juillet 2022, la condition d'urgence

majoration de cette taxe, du tarif de sûreté et de sécurité sur le transport aérien de passagers et du tarif de péréquation aéroportuaire en excluant, à compter de 2024, les coûts liés aux vols non-commerciaux

À l'issue d'une enquête menée de juillet 2021 à mai 2022, la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine a constaté que la société Cop Vert, qui commercialise notamment

Elle a retenu le local-type n°45 du procès-verbal C « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune du 14 mai 1979, correspondant à des bureaux construits en 1978 d’une surface réelle de

En outre, si la requérante produit également des échanges de courriers électroniques avec le laboratoire Biogaran, fabriquant du Letrozole, attestant de l'absence de commercialisation en Géorgie de son

administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué

. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques (…) lors

sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 26-5 de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de ce que le loyer pratiqué

Il ressort de l'article L 69 du livre des procédures fiscales que " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Elle a retenu le local-type n°45 du procès-verbal C « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune du 14 mai 1979, correspondant à des bureaux construits en 1978 d’une surface réelle de

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Elle a retenu le local-type n°45 du procès-verbal C « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune du 14 mai 1979, correspondant à des bureaux construits en 1978 d’une surface réelle de

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. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les

Les conseils municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe.