Il en va de même de son beau-frère et de sa belle-sœur.

C..., représentés par Me Bellal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté leur recours gracieux formé

d'appréciation dès lors que les travaux visant à remédier à l'indécence de son logement n'ont pas été réalisés ; - suite au refus du bailleur de procéder à leur relogement, elle est hébergée chez sa belle-mère

égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porté par Toulouse Métropole consistant en la réalisation d’une gendarmerie et de quatre-cent-trente logements dans le secteur de Pé d’Estèbe-Belle-Enseigne

En outre, si Mme B soutient qu'elle sera hébergée par sa belle-sœur, elle ne produit que la première page de l'attestation d'accueil complétée par sa belle-sœur, dont il ne ressort pas qu'elle aurait été

En outre, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu'il aurait été fait obstacle à ce qu'elle rende visite à son époux ou à sa belle-famille, lorsqu'il était justifié de l'impossibilité de cette

Enfin, la circonstance que son frère et sa belle-sœur bénéficient du statut d'apatride en raison du handicap d'un de leurs enfants ne saurait par elle-même révéler la reconnaissance par l'OFPRA d'une menace

B se prévaut de la circonstance que ses trois enfants seraient privés de leur belle-mère, à laquelle ils sont attachés dans la mesure où elle s'occupe d'eux depuis longtemps.

C était majeur à la date de la décision attaquée si bien qu'il ne pouvait pas se prévaloir de la délégation, le concernant, de l'autorité parentale à son grand frère et sa belle-sœur, que ses certificats

C, ressortissant marocain né le 21 juin 1961 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en janvier 1978 à l'âge de 16 ans et 6 mois pour rejoindre son père, sa belle-mère ainsi que

Mme B fait valoir qu'elle subit des violences conjugales de la part de son mari et de sa belle-famille. Il ressort d'une part des pièces du dossier que M.

En l'espèce, le procès-verbal 6670H de la commune de Grenoble précise que les habitations de la catégorie 4 correspondent à des constructions soignées, de belles apparences, construites avec des matériaux

A fréquente une ressortissante française depuis août 2021 et que sa belle-mère, son demi-frère et sa demi-sœur résident à Reims, le préfet du Rhône n'a commis aucune erreur de fait en indiquant, dans la

Si elle se prévaut de la présence en France de ses deux fils majeurs, de ses deux belles-filles, et de ses quatre petits-enfants, tous en situation régulière, l'époux de Mme F épouse B est également en

Il ressort des pièces du dossier que la belle-mère de M. A est inhumée dans cette concession. Par testament du 21 août 1958 produit au dossier, M.

Aux termes de l'article 206 de ce code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque

Elle est prise en charge et hébergée par son fils aîné, né en 1982, qui réside en France et est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2029, et sa belle-fille, ressortissante française.

A compter de cette date, elle s'est installée au domicile de son époux et de sa belle-mère situé à Marseille.

Me Hacker représentant le préfet des Yvelines qui fait valoir l'accord expresse des autorités croates du 5 janvier 2024, que n'entre dans la définition de la famille pour la clause discrétionnaire la belle-famille

Si, ainsi qu'elle le soutient, son fils et sa belle-fille l'assistent quotidiennement en France, il n'est pas établi, au vu des pathologies en cause, que ses deux filles restées dans son pays d'origine