Métropole ; / - aux locaux vélos et ordures ménagères, sous réserve d'intégration architecturale et paysagère ; / - aux constructions enterrées, aux accès principaux en rez-de-chaussée et sous-sol, marquises

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant

d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

La société Espace Design avait déposé le 6 mai 2021 une demande de permis pour la démolition de constructions annexes et d'une marquise, et la surélévation de ce pavillon.

Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ".

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 0,80 mètre, par rapport au nu général de la façade ; - les éléments

Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ". 7.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. / Sont

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "

regard de l'impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressements qui, selon l'article L. 48, marquera

. : Aux termes de l’article L. 551-1 du code général de la fonction publique : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses

l'impôt sur le revenu, en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales, interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressement qui, selon l'article L. 48 de ce livre, marquera

pour permettre au contribuable de se faire assister par le conseil de son choix, il y a lieu de ne tenir compte, dans la computation de ce délai, ni du jour de la réception de l'avis, ni de celui marquant

. / Si elles correspondent à une restauration ou une restitution de l'édifice, selon la période la plus marquante de sa construction. / Si elles consistent à adapter les locaux afin d'intégrer les normes

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Balme, représentant la société SAREA, de Me Pelissier

. / Toutefois, sont exclus du calcul de la surface de l'emprise au sol : / - les pergolas, / - les éléments de modénature, / - les marquises, / - les balcons en saillie, / - les débords de toitures inférieurs

Le même règlement définit la saillie comme " toute partie annexe des constructions qui dépasse la façade telle que balcons, bow-windows, auvents, marquises, seuils, socles ". 20.