B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 Mme B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Mtsamboro a refusé de lui délivrer un certificat d’adressage

B A, représenté par Me Morreel Weber, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités de retard, à laquelle il a été assujetti

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier, représentant la commune de Cruseilles. L'instruction de l'affaire susvisée a été close après l'audience.

C D, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 8 mars 2025 par

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 2200852, complétée le 25 mai 2022, la SAS Brunel Entreprise, représentée par la SCP Loiacono-Morel, demande au juge des référés d'étendre les opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 12 mai 2022, la SARL MN, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1) de condamner la commune de Pont-Audemer

est nécessaire à la sécurité nationale à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Morel demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Morel, représentant Mme C ; - et les observations de Me Conti, représentant le

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de

Ramin, - et les observations de Me Garnier substituant Me Morel-Fourrier pour la SCI Dilan, le directeur régional des finances publiques de La Réunion n’étant pas représenté.

A, assisté par un interprète en langue turque, - et les observations de Me Morel, représentant la préfète du Bas-Rhin qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764081111 du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la SARL Daniel Juvenelle Architecte et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations

avant de prendre la décision d'éloignement ; que la décision est entachée d'une erreur de droit ou d'un défaut d'examen complet de la situation personnelle du requérant ; - les observations de Me Morel

A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morel représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, substituant Me Magnaval et représentant les hôpitaux universitaires de Strasbourg.