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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
Toutefois, ainsi que le souligne l'administration fiscale, la société requérante ne justifie pas par des éléments probants que les nouveaux équipements étaient nécessaires pour augmenter ou diversifier
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
enregistrés le 12 janvier 2021 et le 24 octobre 2022, la société Deganis, représentée par Me Allouard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pacobat à lui verser la somme de 5 910,52 euros augmentée
2ème chambre - JU
DTA_2101260_20231227
27 décembre 2023
réversion ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à la liquidation de cette pension ainsi qu'au versement des arrérages au titre des quatre années précédant le dépôt de sa demande augmentés
DTA_2101328_20230406
6 avril 2023
entachée d'un vice de procédure, en ce que le procès-verbal du conseil communautaire ne retrace pas fidèlement l'expression des votes ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'augmentation
4ème Chambre
DTA_2011160_20230929
29 septembre 2023
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés au sein de leur immeuble situé au 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir) n'ont entraîné aucune augmentation de surface habitable
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017673_20230113
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
DTA_2018192_20230113
DTA_2018991_20230113
DTA_2019002_20230113
DTA_2020385_20230113
6ème Chambre
DTA_2007570_20230228
28 février 2023
depuis le 1er juin 2006 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 10 281,06 euros au titre des services accomplis du 1er juin 2006 au 30 septembre 2020 augmentée
4ème chambre
DTA_2008578_20220722
22 juillet 2022
puisqu'elle n'a matériellement aménagé que 199 emplacements sur le terrain ; ainsi, aucune étude environnementale n'avait à être réalisée ; - la société avait simplement fait usage de la possibilité d'augmenter
DTA_2005858_20221117
17 novembre 2022
la société par actions simplifiée (SAS) Fonciprom, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) augmentés
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
maison dont elle propriétaire à Fromentières ont la nature de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration et non de reconstruction ou d'agrandissement ; ces travaux n'ont entraîné aucune augmentation
2ème chambre
DTA_2002705_20230929
soutient avoir été privée ; - diminuer sa demande au titre des " trimestres de retraite perdus " à la somme de 36 000 euros ; 2°) qu'il soit enjoint à la commune de lui verser les sommes précitées augmentées
5ème chambre
DTA_2003260_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, il soutient fermement n'avoir jamais formulé la moindre promesse concernant l'augmentation d'un directeur général adjoint.
Chambre 1
DTA_2000604_20240405
5 avril 2024
étaient déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 20 euros dès lors que cette déduction forfaitaire ne concerne que les frais d'administration et de gestion ; - il conteste le calcul de l'augmentation
10ème chambre
DTA_1905298_20220920
20 septembre 2022
Ces opérations avaient ainsi pour but d'informer le public sur les produits de la requérante dans le cadre de salons afin d'en augmenter les ventes. 6.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125108_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - l'augmentation de ses bénéfices non commerciaux en 2018 correspond à un surcroît d'activité lui ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement complémentaire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110565_20240213
13 février 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
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