A... d’avoir refusé de collaborer avec des prestataires extérieurs en charge de la remise en sécurité des systèmes d’information et de ne pas avoir documenté et renvoyé des dossiers dans l’intérêt de l

Mme B A a été recrutée le 23 avril 2007 par la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, et titularisée l'année suivante, en qualité de responsable du service communication.

Dans ce contexte, la société Hivory a déposé auprès des services de la commune de Blaye-les-Mines, le 7 juin 2022, un dossier de déclaration de travaux concernant l'implantation d'un relai de radiotéléphonie

Centre de Gestion du Bas-Rhin ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription imprimé et des pièces demandées, adressés ou déposés au Centre de Gestion, à l'attention du Service

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a été vice-président d'une entreprise prestataire de l'armée française de 2006 à 2013 au sein de la mission EDA PAMIR Afghanistan

relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux : " En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur lors du passage de l'employé chargé de la distribution, un avis du prestataire

produisent aucun document probant a l’appui de leurs allégations de nature à justifier l’impossibilité d’exécuter une remise en état du domaine public maritime et rien ne les empêche de faire appel à des prestataires

Elle soutient que : - le Crous Montpellier Occitanie a passé un marché public de nettoyage de la résidence étudiante " Olympique " avec la société Conseil Services Prestations ; le contrat a été signé

Bouget un marché de travaux dans le cadre de l'opération de construction de la maison des services publics du quartier du parc aux Lièvres. La société Entreprise L.

Il a déposé le 4 mai 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande de renouvellement.

Elle soutient que : - elle a conclu, le 21 août 2017, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 11 au 16 mars 2018 ; le yacht a servi

Elle soutient que : - elle a conclu, le 27 août 2018, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 10 au 16 mars 2019 ; le yacht a servi

B qui a développé avoir confié à un prestataire privé les démarches en vue de bénéficier de la prime d'activité et s'être aperçu après quatre mois de leur mauvaise exécution ce qui l'a conduit à apporter

des prestations, demander le remboursement des sommes qu'elle lui a indûment versées, retirer la publication des offres de formation non éligibles et suspendre temporairement son référencement sur le service

Elle soutient que les sommes versées à la société EXTEND AM rémunèrent un service rendu de sorte que c’est à tort que l’administration a remis en cause leur déductibilité en les regardant comme des actes

des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service

annulation de toute la programmation imminente, arrêtée pour les mois d’avril et mai 2026 ; la billetterie pour les évènements programmés sur la période doit être annulée comme tous les contrats des prestataires

Il résulte de l'instruction que la SAS Arc en Ciel fournit des prestations de services auprès de personnes adultes âgées ou handicapées.

facture " Leroy Merlin " du 15 octobre 2015 qui aurait été comptabilisée trois fois n'existe pas ; - les frais d'hôtel concernaient " des clients ou des fournisseurs et plus particulièrement des prestataires

L'entreprise individuelle de Mme C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle le service lui a notifié, par une