D’autre part, le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté portant inscription au tableau d’avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,

Par suite, le moyen tiré de son incompétence sera écarté. 3.

A la suite de sa réussite au concours, Mme C... a, par arrêté du 12 juillet 2022, été nommée en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2e classe stagiaire à compter

En l'espèce, l'arrêt n° 20NT00237 du 15 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 29 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Caen avait rejeté la demande

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. J... ne sont pas fondés.

l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris n° 19PA03721 du 12 janvier 2022.

Le ministre soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme Girard-Humbert doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II- Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Aucun des moyens soulevés par Mme B n'apparaît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 19 juillet 2023.

En ce qui concerne les autres moyens : 7.

Mme D B est propriétaire d'un appartement situé au 2e étage d'un immeuble sis 3 chemin du Sas au Vin à Nantes.

Le second bulletin relatif au 2e semestre révèle une moyenne de 7,90 sur 20 et mentionne un « bilan catastrophique dû à un manque d’investissement » justifiant un avertissement.

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

et droits indirects de 2ème classe qui a rejeté ses conclusions par un jugement du 19 mai 2022 confirmé par la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt du 13 avril 2023.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

La région conteste les moyens invoqués.

A..., rédacteur principal de 2e classe suspendu de ses fonctions à compter du 1er septembre 2024 par arrêté du maire de la commune des Rives de l'Yon en date 6 septembre 2024, a sollicité sa réintégration