Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette circonstance a donc conduit la société CONTIS 16 à faire évoluer le dispositif contractuel en bail rural ou en bail rural agrivoltaïque, " dans le cas où une modification législative du bail rural

) et celle de type 2 des baies de Morlaix, couvrant les baies de Morlaix et de Carantec (530030177). 15.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

D'autre part, le propriétaire d'un terrain ayant consenti une promesse de bail sous condition suspensive et résolutoire de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme par le preneur à bail, a intérêt à

l'association requérante entend se prévaloir, la Cour des Comptes relève que la Baie de Saint-Brieuc est la baie bretonne la plus touchée par le phénomène d'échouage algal, avec une moyenne de 629 hectares

décision du 13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault

Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour M. C a été enregistré le 26 janvier 2023.

- à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

; - si le bail écrit est entaché de certaines irrégularités : - elle était de bonne foi car elle n'a pas antidaté le bail au jour de l'acquisition de la maison par la SCI, - elle n'a pas cherché

Dans ces conditions, le moyen tiré de la rupture d'égalité ne peut qu'être écarté. 8.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2022.

C... ne démontrent pas leur intérêt à agir contre les arrêtés attaqués ; - les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : -la requête au fond est tardive dès lors qu'elle a été enregistrée plus de cinq mois après l'affichage continu sur le terrain durant deux mois du permis de construire contesté

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit, par suite, être écarté. 7.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 24.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, par suite, être écarté. 7.