Par conséquent, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 9.

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé Par une ordonnance du 13 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mars 2023.

En premier lieu, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce qu'une décision implicite d'acceptation d'instruction en famille serait née du silence de l'administration en application de l'article L

En l’état de l’instruction, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux le moyen tiré de la méconnaissance, compte tenu de la décision de décharge de fonction précédemment

Il conteste les moyens invoqués.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation de M. C. Le moyen doit, dès lors, être écarté.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En troisième lieu, si le requérant soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, il n'assortit pas ce moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire serait entachée d'une erreur de fait, n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 20 octobre 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

pour une durée de trois ans : 2.

Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la mesure d’éloignement en litige doit donc être écarté. 5.

Il résulte de ces dispositions que lorsque l’instruction d’une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a été présentée au moyen du téléservice

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B se prévaut de la présence en France de son épouse, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction et de leurs trois enfants.