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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200927_20240423
23 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A, adjudant-chef de l'armée de terre était affecté, entre le 17 août 2017 et le 24 août 2020, en Nouvelle-Calédonie.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111030_20221219
19 décembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2018 de la ministre des armées portant prise en compte des services privés et classement dans un nouvel échelon ; 2°) de condamner l'Etat
3ème chambre
DTA_2402944_20250703
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2005831_20230320
20 mars 2023
3ème Chambre
DTA_1908567_20230307
7 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C a effectué son service militaire en Algérie au sein du 1er régiment de spahis du 20 avril 1963 au 11 mai 1963.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603125_20260423
23 avril 2026
5ème Chambre
DTA_2205338_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant
Reconduite à la frontière
DTA_2301292_20230623
23 juin 2023
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
euros net, ensemble la décision du 25 mai 2021 ar laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif réalable ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat ou le ministre des armées et des
Eloignement urgent
DTA_2303625_20230724
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023, notifié le 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'oblige à quitter le territoire français
4ème chambre
DTA_2306671_20251230
30 décembre 2025
de combat ainsi que les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés
DTA_2103744_20231222
22 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 14 septembre 2023 et 19 octobre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2101362_20230302
2 mars 2023
D ; - et les observations de Mme A C, représentant le ministère des armées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101365_20230302
Baron ; - et les observations de Mme B C, représentant le ministère des armées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101369_20230302
B ; - et les observations de Mme A C, représentant le ministère des armées. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2403646_20240708
8 juillet 2024
de l'exécution de l'arrêté du 25 août 2023 du ministre des armées la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 1er août 2022 au 2 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300294_20250526
26 mai 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501942_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2501464_20251017
17 octobre 2025
1 du code de justice administrative.
DTA_2508759_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait obligation de quitter le territoire français
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