Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles UG.10.1, UG.10.4, UG.10.4.1 et UG.10.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris dès lors que le projet contrevient

F... une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2014-1043 du 12 septembre

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

travaux prévus par l'avenant n°1 : 4.

attestant la prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Le Biot ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ; - le code de justice administrative.

Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils

; - le permis de construire méconnaît la règle de hauteur plafond prévue par l'article UG.10.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors, d'une part, qu'il fait une application erronée des cotes