Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baltassat, pour la société Alliance Ambulances, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201895_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200399_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318890_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCPI Capiforce, au syndic de copropriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318892_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCPI Capiforce (représentée par la société Fiducial Gérance), à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318893_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Atlantique Habitations, et à la société Colas France -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318899_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Mme C, et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318900_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCI Bouleaudion représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318929_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Nantes Métropole, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318930_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318931_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318933_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la commune de Carquefou, et à la société Colas France - Etablissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318934_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318935_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318937_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCI Reconversion, la société Atlantique Habitations, et à la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100387_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
au titre de la fourrière, les tarifs de la fourrière, les copies des contrats signés avec les mairies, la copie du protocole de sortie de fourrière, le nombre de stérilisations et d'identifications de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; -le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 5 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Du groupement de coopération sanitaire la Cité Sanitaire Nazairienne ; - la SAS La Cité, - la société Allianz Iard (assureur dommages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2205706 présentée par le conseil départemental de la Gironde, a déclaré les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n° 2200269 communes à la société Idex énergies et à son assureur, la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203994_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, Bordeaux Métropole, la société Allianz et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Source officiellePage 8 sur 24