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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
administrative, d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de procéder au déblocage dont fait l’objet sa carte « allocation pour demandeur d’asile » (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404487_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2024 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant Adam
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502062_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., née le 12 mai 2012 et Adam B..., né le 6 octobre 2014. Le 20 juin 2024, le médecin de la MDPH a émis un avis médical défavorable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506063_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, l'association accueil demandeurs d'asile (ADA), représentée par ses co-présidents en exercice, la Cimade, représentée par son président
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202289_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision d'un montant de 7 513,20 euros au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203233_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il fait valoir que l'OFII a procédé à la levée du rejet du versement de l'ADA afin que ceux-ci puissent reprendre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208618_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Ankara (Turquie) ont abrogé les visas de sa belle-sœur Mme F C et des enfants de cette dernière, Aras C et Adar
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302162_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204412_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir le versement de l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205471_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Danube à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adate
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402104_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a été admis dans ce cadre le 15 novembre 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'association Adate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206071_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205085_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310876_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
subsistance, qu'il a de fortes douleurs aux yeux, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310878_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304486_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, de nationalité malienne, a été admis le 19 avril 2021 dans un logement géré par l'association ADATE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308156_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADATE
Source officiellePage 8 sur 63