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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2211476_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 août, et 23 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2408279_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
représentées par Me Lepoutre, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 23 janvier 2018, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a refusé de présenter une offre d'indemnisation. Saisi d'une demande de substitution, l'ONIAM a indemnisé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003542_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2020, le centre hospitalier régional de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Dumoulin, concluent au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209752_20250812
12 août 2025
12 août 2025
, à verser à Mme A la somme de 5 000 euros ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Tourcoing et son assureur, la SHAM, à verser à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, la SHAM lui a proposé une indemnisation que ce dernier a décliné le 29 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me N'Diaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301949_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Seigneuric, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La SHAM, devenue Relyens, ayant refusé toute offre d'indemnisation, M. G et consorts ont saisi P pour qu'il se substitue à l'assureur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100479_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier régional et universitaire de Brest et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201760_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une expertise amiable a été réalisée par le docteur A, lequel a été désigné par la Sham, assureur du centre hospitalier universitaire de Limoges, qui a examiné M. C le 10 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406907_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Romans-sur-Isère à compter du 17 novembre 2012 ; 2°) de désigner un nouveau médecin comme expert ; 3°) de mettre les frais de consignations à la charge solidaire des Hôpitaux Drôme Nord et de la SHAM
Source officielleChambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Me Letang, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand et son assureur, la SHAM
Source officielle8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
agissant tous les deux en leur nom propre, représentés par Me Blanc, tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201911_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2022, Mme C B, représentée par Me Cartron, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier des pays de Morlaix et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910096_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et la SHAM sont condamnés à verser la somme de 9 600 euros à Mme C, M. D G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200164_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentée par Me Marrion, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301383_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
mission d'établir et évaluer les différents préjudices subis suite à sa prise en charge au centre hospitalier de Valence pour un lymphome B ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valence et la SHAM
Source officiellePage 8 sur 1710