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A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain

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5ème chambre

DTA_2200174_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Mme D fait valoir qu'elle n'aurait pas été informée, préalablement à l'avis rendu le 26 janvier 2021, de la date à laquelle le comité médical allait examiner son dossier, de la possibilité d'obtenir sa

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2ème chambre

DTA_2406313_20260511

Administratif

11 mai 2026

La durée d’exécution prévisionnelle des travaux allait du 1er août 2022 au 31 décembre 2023, délai prolongé en dernier lieu jusqu’au 30 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600283_20260206

Administratif

6 février 2026

environnementale, notamment faunistique, que les seuils du projet contesté ne permettent pas de déclencher la clause filet, que l’alignement d’arbre n’est pas sur l’assiette du terrain, - et celles de Me Marti

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2200599_20221107

Administratif

7 novembre 2022

C avait été incarcérée et allait être jugée, circonstance qui justifie un réexamen, cette circonstance n'est pas établie par les pièces du dossier et aucune demande de réexamen n'a été déposée. Si M.

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1ère chambre

DTA_2400495_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A... et de Me Seghiri, représentant la commune d’Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2300795_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A... et de Me Seghiri, représentant la commune d’Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600017_20260203

Administratif

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’agence régionale de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, représentée par Me Yannick Francia, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600015_20260203

Administratif

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, représentée par Me Yannick Francia, conclut au rejet de la requête

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10ème Chambre

DTA_2201696_20221006

Administratif

6 octobre 2022

rendu le 12 juin 2020 par le collège des médecins, au vu du rapport médical établi le 24 mars 2020 par le docteur D F, qui n'a pas participé à la délibération, laquelle a été signée par les docteurs Alain

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5ème chambre

DTA_2301507_20250701

Administratif

1 juillet 2025

ait reçu l'instruction par le premier adjoint, s'est abstenu d'intervenir sans délai sur les lieux alors qu'un arbre abattu s'appuyait sur une ligne électrique, au motif que cette intervention, qui allait

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4ème chambre

DTA_2200769_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B a formulé des observations par courriel en indiquant notamment qu'il allait informer de cette affaire les parents d'élèves et la famille concernée, et s'entretenir avec l'infirmière de la PMI.

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2ème chambre

DTA_2102779_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par une lettre du 22 septembre 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a informé la société requérante que le montant de la redevance pollution allait s'élever pour 2019 à 38 120 euros, en raison d'une

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5ème Chambre

DTA_1910333_20230330

Administratif

30 mars 2023

Un témoignage fait par ailleurs état de ce que l'intéressé a déclaré qu'il allait " personnellement s'occuper " des collègues portant des témoignages contre lui.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

Administratif

2 mars 2026

A..., en qualité de tutrice en vertu d’un jugement du tribunal d’instance de Tourcoing du 18 décembre 2017, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’

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Reconduite à la frontière

DTA_2302145_20230315

Administratif

15 mars 2023

Alain Ngouoto, secrétaire générale de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

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2ème chambre

DTA_2001647_20240223

Administratif

23 février 2024

que, dans le sous-secteur UAir, sont autorisés les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600461_20260206

Administratif

6 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Martin, greffière d’audience : - le rapport de M.

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