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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2101127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
E A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100986_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A a sollicité des mêmes services de la préfecture de Loir-et-Cher son admission au séjour afin de poursuivre ses études en France et de rester auprès de sa grand-mère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207131_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101933_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Féy a, en contrepartie du désistement des appelants, renoncé à la perception de la somme de 3 000 euros qu'un jugement du 18 décembre 2019 du tribunal de grande
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300754_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 20 et 23 B avenue de la République, 7 rue des Paurnelles, 20 et 27 rue des Vergers et 44 Grande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort en premier lieu du contenu même du PADD qu'il prévoyait explicitement, au point 2.1.4, d'intégrer les grands projets d'infrastructures, objectif qui se traduisait notamment par la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
si elle reconnaît que, pour l’année 2019, elle a omis de déclarer certaines sources de revenus, elle ne l’a fait que par négligence, « manque de savoir-faire » et alors qu’elle était en situation de grand
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. / Si les deux listes en cause
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Lutterbach. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100856_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Bonny-sur-Loire aux adresses suivantes : 18 Grande
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100864_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'article 1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 44 Grande
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100872_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée aux adresses suivantes : 14 avenue des Acacias, 4 place de l'Eglise, 37 rue Grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405076_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante camerounaise née en 1984, est entrée en France au mois de juillet 2023.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des arrêtés du 5 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux autorités espagnoles responsables de l’examen de leurs demandes d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre immeubles sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138, 139, 308 et 310, au lieudit " Croix d'Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur du CAS de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade
Source officiellePage 8 sur 18