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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500140_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302437_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202865_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - et les observations de Me Traversini qui substitue Me Almairac, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 (huit cents) euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406503_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204948_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Soli, juge des référés, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506320_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302007_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2001618 du 25 février 2022, notamment par la délivrance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204347_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Des pièces ont été produites pour la requérante par Me Almairac le 30 janvier 2023 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203624_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606233_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205626_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant, dans le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203382_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203432_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404568_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 900 (neuf cent) euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303752_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Taormina, - et les observations Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205361_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402205_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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