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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2300770_20260409
9 avril 2026
portant sur un logement de type T4 situé place des Jardins à Marseille (11e arrondissement), ainsi que la proposition du 31 août 2022 relative à un appartement de même typologie situé avenue André Zenatti
Reconduite à la frontière
DTA_2300974_20230407
7 avril 2023
B C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé son
3ème Chambre
DTA_2404208_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du
5ème Chambre
DTA_2203223_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2403770_20240822
22 août 2024
A D, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2024 par lequel le préfet de de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DTA_2500298_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère Chambre
DTA_2504945_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident de
DTA_2200540_20230404
4 avril 2023
D C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
4ème Chambre
DTA_2106299_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2104035_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel
DTA_2400191_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2405164_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2501331_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306781_20231115
15 novembre 2023
A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de les admettre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301582_20230403
3 avril 2023
l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme ; * le permis a été délivré en méconnaissance de l'article UA 1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin
DTA_2201580_20250603
3 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme E D, représentée par Almaric-Zermati demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de zone de défense et de sécurité sud " portant
DTA_2206680_20221129
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 novembre
DTA_2400499_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401443_20240319
19 mars 2024
A C B, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Oued Zenati (Algérie), soutient qu'il a déposé une demande de titre de séjour en janvier 2024 et n'a, à ce jour, reçu aucune réponse de la part des services
2ème Chambre
DTA_2103742_20220922
22 septembre 2022
D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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