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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2215039_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502203_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

: Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cubzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300823_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B de cesser immédiatement la réalisation des travaux prévus par le permis de construire n° PC n° 974409 22A0054 qui lui a été délivré le 24 juin 2022 par le maire de la commune de Saint-André pour la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a rejeté sa demande d'autorisation de pêche à la légine australe pour le navire " Le Saint-André

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100220_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une note en délibéré présentée par la commune de Cléry-Saint-André a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303225_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il soutient que l'immeuble situé 155 rue André Dubois, cadastré section BI0290 et BI0294 à Alès (30100) et appartenant à M. A D et à M. E, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309348_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que le centre hospitalier Andrée Rosemon est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501019_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le Groupement hospitalier de territoire de Guyane (GHT), pris en la personne de son établissement support, le Centre hospitalier de Cayenne Andrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532435_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Andrée Chedid », située 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004095_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêté en date du 11 mars 2020, le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a fait droit à cette demande. Mme Q E, Mme N P, M. D C, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308918_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

société Catelsys, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201856_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par sa requête, elle demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser cette indemnité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110444_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210463_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212390_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205726_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2309981_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Cellier, Jérémy Thierry Roger André

SIREN 520522442Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2025

Voir →

Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

05/03/2023

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Créations

Valentin cellier, CELLIER, Valentin, André, Henri

SIREN 902940386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

19/09/2021

Voir →

Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

22/04/2021

Voir →

Modifications diverses

GEORGES BENON, VINS BERTRAND POMMIER - CAVE DE L'AUMONERIE - GEORGES RICHARD - MICHEL DAMOUR - PAUL ETIENNE - ANDRE GERMAIN - JEAN DESMARETS - ALEXANDRE PERNET - PAUL CHAMPVIGNES - ANTOINE BOISDIEU - JULIEN RICHARD - NICOLAS DE COURBEVILLE - VINCENT GAMET - CELLIER DE BEL AIR - BERNARD DE CHARME - GUILLAUME DE SAINT JEAN

SIREN 419772520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

19/11/2020

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