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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de

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Reconduite à la frontière

DTA_2511429_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », a

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Juge unique 2

DTA_2306587_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 17 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023

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Juge unique 7

DTA_2200029_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A, représenté par Me Angot, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel assortie de la majoration

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ELOIGNEMENT

DTA_2309303_20231113

Administratif

13 novembre 2023

C B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Angot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204437_20220713

Administratif

13 juillet 2022

commune de Puiseux-Pontoise, afin d'apprécier l'état actuel de la rue des Poiriers à Puiseux-Pontoise (95650) susceptible d'être affectée, par les travaux de réhabilitation des parcelles n° 759 le Bois d'Angot

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1ère Chambre

DTA_2103429_20231012

Administratif

12 octobre 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons d'Annot

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501373_20250221

Administratif

21 février 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401037_20240515

Administratif

15 mai 2024

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204587_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 juillet 2022 refusant de lui remettre son titre d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet au à toute

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510668_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533194_20251124

Administratif

24 novembre 2025

exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé de renouveler sa convention de télétravail ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’annotation

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201036_20250605

Administratif

5 juin 2025

Elle soutient que les annotations en marge sont totalement dépassées, donc contestables. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307075_20231108

Administratif

8 novembre 2023

D A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2203916_20220701

Administratif

1 juillet 2022

F A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-YG-03-A du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a

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Reconduite à la frontière

DTA_2403772_20240607

Administratif

7 juin 2024

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier sur le fondement de l'article L. 614-10 du code de justice

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101290_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme H G, Mme I K, Mme F D, Mme A E, Mme L J et Mme C B, représentées par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505810_20251007

Administratif

7 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105823_20230104

Administratif

4 janvier 2023

D, représentés par Me Angot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villard-sur-Doron a accordé un permis de construire à la société Orange pour la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509879_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A D, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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