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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203619_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Gilbertas, - et les observations de Me Sabatier, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307371_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 juin 2023 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508492_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
: - la décision la prive de la possibilité de poursuivre ses études d’infirmière débutée en 2024, ce qui porte ainsi un préjudice grave et immédiat à sa situation alors qu’elle a validé sa première année
Source officielle2ème chambre
DTA_2200850_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503433_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel
Source officielleJuge unique
DTA_2400976_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300541_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505734_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'institut universitaire technologique Paul Sabatier d'Auch,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400521_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400521, et un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300125_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle produit également les certificats scolaires de sa fille pour les années 2016 à 2020 et 2020-2021 à l'école publique Marie-Amélie Leydet, où elle a fait toute sa scolarité primaire, pour les années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002232_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une décision du 29 août 2019, l'autorité préfectorale l'a ajournée en imposant un délai de deux années avant que Mme A puisse déposer une nouvelle demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique
DTA_2401790_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504572_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatte, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503729_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2300511_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Viry-Châtillon (Essonne) ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402690_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 8 sur 60