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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204687_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
congés non pris de ces heures supplémentaires revient à décompter les congés du temps de travail effectif ; - le ministre reconnaît que l'origine de ces erreurs provient de l'insuffisance du logiciel ARENA
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
corres ond à un immeuble sans caractère articulier avec une façade sim le, des surfaces ar ièce restreinte et un confort sim le, de la catégorie 6M qui corres ond à une façade de moins bonne a arence
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
AC F, représenté par Me Trennec puis par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L D, représenté par la SCP Arents Trennec, agissant par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EPDA Foyer de l'enfance de Meaux à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109010_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2000789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
elle-même que quatre mandats n'ont pas fait l'objet d'un renouvellement pour des raisons indépendantes de la loi et que si les mandats des sociétés Hôtel Paris Alésia Montparnasse, OSITECK, Hôtel Nice Arenas
Source officielle5ème chambre
DTA_2506369_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Si, d’autre part, l’époux de Mme A..., qui est le père de ses trois enfants, est également le père de deux autres enfants de nationalité française, Aminata née le 6 juin 2008, et Arona, né le 4 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de naissance rédigés en anglais, et leur traduction en français, tous émis le 14 mars 2017, par le bureau d'état civil de " Mendefera Sub Zone " pour celui concernant Mme C G qui est déclarée née à Areza
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En l'espèce, une cuve de récolte des eaux pluviales de 12m3 avec rejet dans l'exécutoire existant, le ruisseau de l'Arenaz situé en limite de propriété, est prévue.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Areva NC devenue le 23 janvier 2018 la SA Orano Cycle puis la SA Orano Démantèlement a pour activité l'élaboration et la transformation de matières nucléaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600326_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspondant au lot n° 2 « Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département des Hauts-de-Seine Arena
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ercevoir à tort sa rémunération aux mois de juin et juillet 2018 et qu’en conséquence, les sommes indument versées ont été recouvrées, cette situation, qui témoigne certes d’un dysfonctionnement, ne s’a arente
Source officielle2ème chambre
DTA_2203333_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Magny-le-Hongre, représentée par Me Arents, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317027_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentée par Me Trennec (SCP Arents Trennec 53), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la maire de Paris a prononcé son licenciement pour inaptitude physique aux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle6ème chambre
DTA_2305144_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration n'établit pas le caractère fictif de la facture n° 1600100031 du 4 janvier 2016 établie à l'en-tête de la société Area Protection ; ainsi le service n'a effectué
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
./ Constitue une discrimination indirecte une dis osition, un critère ou une ratique neutre en a arence, mais susce tible d'entraîner, our l'un des motifs mentionnés au remier alinéa, un désavantage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
intérêt national de la plaine du Var comporte quatre opérations prioritaires sous maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var, dénommées respectivement « Grand Arénas
Source officiellePage 8 sur 9