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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201254_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
est en principe satisfaite ainsi que le prévoit l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106828_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
parmi les activités physiques et sportifs par l'annexe II-1 à l'article A. 212-1 du code du sport, lequel est relatif à la délivrance de diplômes.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200289_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article R. 505 du même code : " 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206708_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition. " Aux termes de l'article 1498 de ce code : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301133_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes du II de cet article : « II.- Les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107404_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2017 en droits, intérêts et pénalités, pour un montant total de 92 650 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305157_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Pour les professeurs certifiés mentionnés au I de l'article 30-2, le tableau d'avancement est arrêté
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500878_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
sports et de la vie associative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barentin une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2312886_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L. 212-1 et L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-1 du code du sport ;
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200798_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
pour les professeurs de lycée professionnel mentionnés au 2° du I de l'article 20-2 ainsi que ceux mentionnés au II de l'article 20-2 et exerçant une fonction d'enseignement ; / 3° Un entretien avec le
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En vertu de l'article 1518 A quinquies du même code, applicable aux cotisations relatives à l'année en litige : " () III.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404069_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 212-85 du code du sport : « Toute personne désirant exercer l'une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 212-1 doit en faire préalablement la déclaration
Source officielle7ème chambre
DTA_2102990_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2017 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208850_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les charges rejetées comme non engagées dans l'intérêt de l'entreprise : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207774_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; / () Lyon
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118411_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 2 août 2022, le Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304814_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304816_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 36