Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B et la SCI Mado demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension

B et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'intéressé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 du même code : " Les pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code sont : () 2° Les collectivités territoriales () ".

et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon aux entiers dépens et de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune du Crest versera à la SARL Loisirama la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

P..., C... P..., M... P... et L...

P..., C... P..., M... P... et L...

au titre de l'article L 511 et suivant du code de l'environnement.

Il suit de là que le deuxième alinéa de l’article R. 341-5 du code forestier a été respecté.

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 960 euros à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants, âgés respectivement de 11 et de 8 ans, nés de pères inconnus, vivent actuellement isolés en République de Guinée,

A C demande l'annulation de la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du code de la route du 21 novembre 2019. 2.

39 du code général des impôts.

L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. " Aux termes de l'article L. 612-11 du même code : " L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction

causé à leur matériel par un ouvrage public appartenant à la société Enedis ; 2°) de mettre à la charge de la société Enedis la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice