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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301076_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B D, représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 24 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher l'a informé du caractère frauduleux de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Aude a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Treillesol un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303097_20240213
13 février 2024
13 février 2024
du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Pavilly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France Infrastructures en vue de l'implantation d'un pylône treillis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512485_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
autorisation d'exploitation commerciale tacite, intervenue le 16 juin 2025, relative à la création d'un ensemble commercial comprenant un magasin à l'enseigne " Action " sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303822_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
russe, ont sollicité en France le statut de réfugié et ont bénéficié à ce titre d'un hébergement au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association " L'Espélido " (8 rue Bernard de la Treille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - elle circulait régulièrement rue de la Treille à Aix-en-Provence le 3 juillet 2020 quand son véhicule a été endommagé du fait de la levée intempestive d'une borne de sortie alors
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aubry. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aubry. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian, est entré régulièrement en France le 2 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500939_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme D C, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle3ème chambre
DTA_2405192_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Aubry, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aubry ; - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506102_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., assignée à résidence, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503112_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement les 19 juin, 18 septembre et 24 juin 2025, Mme A B, assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Aubry
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Escurolles (03110) s’est opposé à la demande préalable de travaux en vue de l’installation d’un pylône treillis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502123_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de l’avis des sommes à payer d’un montant de 6 783,00 euros émis à son encontre le 4 juillet 2025 par l’AFU Les Treilles - Vic-le-Comte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600634_20260227
27 février 2026
27 février 2026
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants des terrains dont elle est propriétaire, cadastrés BC 316, BC 317, BC 320 et BC 322, constituant l’emprise de l’ancienne aire d’accueil « Tremble-Voleur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) à raison de l'appartement portant le numéro 130 et du parking correspondant, situés place du Tréhic
Source officiellePage 8 sur 95