retenu a été préféré car il permet de respecter la typologie des logements du secteur de type longère avec une implantation Nord-Sud et est architecturalement plus agréable ; - les observations de Me Balloul

B, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

est incompatible avec l'OAP de la Ville Mauny que ce soit au regard de la préservation des arbres, du principe des voies à créer ou de l'utilisation de la voie d'accès ; - les observations de Me Balloul

Alors que le préfet, qui a pris le soin dans l'arrêté attaqué d'identifier le requérant comme " Monsieur A se disant BADOUI Mohamed né le 24 juillet 2004 ", souligne à la barre l'absence de preuve de l'exactitude

A, de Me Balloul, représentant la commune de Servon-sur-Vilaine et de Me Tasciyan, représentant M. C. Deux notes en délibéré présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Desbourdes ; - et les observations de Me Bahuon, substituant Me Béguin, représentant M. et Mme C....

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 juin 2024, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Balloul, demande au juge des référés d'admettre son intervention volontaire, de faire droit

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Allioux, avocat des requérants, et de Me Balloul, avocat de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Fabien Bagnon, vice-président de la métropole de Lyon ; 2°) d'annuler : - l'arrêté temporaire du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la ville de Lyon et le président de la métropole de Lyon ont

A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté

augmente, la surface de plancher n'évolue pas, de sorte que les dispositions évoquées du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole ne sont pas applicables ; - les observations de Me Balloul

C, représentant la SCI JEPM qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Balloul, représentant la commune de Dinard qui reprend les termes de ses écritures.

Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant M. et Mme G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Balloul, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que ses

retournement dans les lotissements ; * le dossier de demande est entaché d'incomplétude, dès lors que la case PC32 n'est pas cochée et qu'aucun plan de division n'est produit ; - les observations de Me Balloul

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Paitier, substituant Me Petit, représentant la société EDELIS, et de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant la commune de Pénestin.

D, de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Kervignac et de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant la SNC Kervignac-Kermoulin. Considérant ce qui suit : 1.

C et Mme F, de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SNC Ecotones- Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

C et autres, et de Me Chatel, représentant la commune de Liffré et de Me Balloul, représentant la société Pierre Promotion Développement. Considérant ce qui suit : 1.