Souteyrand ; - et les observations de Me Barbaroux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Barbaroux, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, la commune de Ladoix-Serrigny, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la

la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2300401 le 9 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 11 et 14 mars 2024, la commune d'Agencourt, représentée par Me Barberousse

B, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M. C et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse.

l'association Union des copropriétaires et associations de locataires (UDCAL) de Valence-le-Haut ainsi que les syndicats de copropriétaires des immeubles " Le parc ", " Le lac ", " Arc-en-ciel " et " La barcarolle

A D, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Apollinaire l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris

2021 par lequel le président du conseil départemental de la Nièvre a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°)

A D, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Vence a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Présence un permis d'aménager

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Une note en délibéré, présentée par M. B a été enregistrée le 6 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Didierlaurent, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 23 septembre 2025, a été produite pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Lauranson, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C... B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., -et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.