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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Les Tennis Daniel Roux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée Danielle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2114890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502051_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302993_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
F et Mme B et la copropriété du 30 rue Maurice Daniel sont propriétaires, situé entre les parcelles cadastrées DR 11 et DR 12 à Nantes (44200), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108345_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502354_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
solution de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509343_20250804
4 août 2025
4 août 2025
au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'il occupe au 50 allée Daniel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Daniel et Olivier Cocardon demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exclure du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube, et plus précisément de la commune de Traînel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion de Mme D..., du domaine public de la commune situé Avenue Daniels Rops
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il exerce également une activité viticole dont le siège est situé, à proximité de son habitation, rue Daniel B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533194_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102056_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 8 septembre et 2 novembre 2022 et 1er février 2023, Mme B, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222476_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sociétés Daniel A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis Daniel
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