CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme D... doit être rejetée, en ce compris les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201646_20230314

Administratif

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bara Carré, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001408_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme Baraka Madi Oili, présidente de l'intersyndicale de la mairie de Koungou demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410946_20241105

Administratif

5 novembre 2024

rattachement et les tutelles nationales, afin de faciliter le déblocage de moyens de soutien et protection effectifs et significatifs mettant un terme " à son état de séquestration avec torture et actes de barbarie

Source officielle

3ème chambre

DTA_2514536_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2212678_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B C, représenté par Me Barkat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2209255_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 notifiée le 9 décembre suivant par lequel

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104667_20221125

Administratif

25 novembre 2022

et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juin 2021 ainsi que les 30 mars et 20 mai 2022, et des pièces non communiquées produites le 16 septembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Barkat

Source officielle

9ème chambre

DTA_2406882_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Barkat, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande du 7 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500707_20250225

Administratif

25 février 2025

M'barki est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 25 février 2025. Le juge des référés Signé : B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301982_20230201

Administratif

1 février 2023

violences, menaces de personnels médicaux, certificats médicaux de complaisance portant atteinte à ses libertés fondamentales et autres violations du code de la santé publique, et actes de torture et barbarie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301985_20230201

Administratif

1 février 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206227_20220630

Administratif

30 juin 2022

B demande au tribunal " de lever " l'acte de torture et de barbarie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402907_20241106

Administratif

6 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Caen de prendre les mesures propres à mettre un terme à son état de séquestration avec tortures et actes de barbarie

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003547_20221123

Administratif

23 novembre 2022

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302189_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Par une requête n° 2302189 enregistrée le 18 août 2023, Mme A G, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403123_20250228

Administratif

28 février 2025

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501939_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2025 et 2 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 29 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503683_20260114

Administratif

14 janvier 2026

C..., représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2303135_20231220

Administratif

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 8 sur 26

← Précédent Suivant →