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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G... ne font pas mention d’un droit de propriété sur le barrage litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C Barray aurait cessé son activité le 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant une surface de 1,7 hectare ; et ce plan d’eau comprend un barrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande formée par la SMACL à l'encontre des maîtres d'œuvre, les sociétés Thiénot-Ballan-Zulaica
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107763_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Duguay Trouin à Saint-Herblain de ses occupants sans droit ni titre ; 2°) de condamner l'Etat à la relever quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre du fait de la SCI Bagan
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du tissu urbain du quartier de la Barrasse en renouvelant et en intensifiant notamment la façade urbaine sur le Boulevard de la Barasse tel que cela découle de l’OAP sectorielle MRS-12 « Valentine-La
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400205_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400207_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la décision du 27 septembre 2018 refusant de fixer à 75 litres par seconde le débit réservé à restituer au cours d'eau à l'aval du barrage du moulin des Combes : - les bureaux d'études sollicités
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209796_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
s'inscrivaient dans le cadre d'un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503450_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du Moulin de Grenier, et l'installation et la maintenance de la signalisation permettant le franchissement sécurisé du barrage par ladite passe à bateau, et dans l'attente, d'assurer le maintien du libre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
flottants sans ancrage et sans jupe) ne pourraient pas fonctionner dans la lutte contre les sargasses puisque celles-ci s’accumuleraient dans la colonne d’eau et passeraient ainsi aisément sous le barrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
code de la sécurité intérieure est engagée, dès lors que l'occupation permanente par les " gilets jaunes " du rond-point situé devant le centre commercial Leclerc à Gaillac, avec l'organisation de barrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, pour les mêmes motifs, le maire de Balan n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par cet arrêté, le préfet a notamment rappelé les caractéristiques du barrage de la microcentrale, constitué " d'une part, du seuil ancien bénéficiant du droit au titre de l'antériorité de l'ouvrage, et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Barrabé, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512801_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 du ministère de la transition écologique, portant refus de renouvellement des agréments " Barrages
Source officiellePage 8 sur 77