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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301958_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A est affecté, depuis le 1er novembre 2022, sur le site de Balard, situé à Paris, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300026_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nobel Connexion, représentée par Me Bayard, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112817_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
majoré de deux points à compter de la date du 3 mars 2017, au titre de prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de l'immeuble de grande hauteur " Tour F " de la Cité de l'Air à Balard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200240_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la commune du Péage-de-Roussillon a accordé à la société Kaufman et Broad Rhône Alpes un permis de construire en vue de la construction d'une résidence de 59 logements sur un terrain situé 2/4 rue Bayard
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2300974_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2301673_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209039_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Baillard, - Et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208191_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Baillard ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301541_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2302901_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2023 et 21 février 2024, le syndicat mixte des eaux de Tarn et Girou, représenté par Me Bavard, conclut à l'irrecevabilité de l'intervention du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2019486_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ministère des armées, une convention de mobilité pour être affectée à Paris et être rattachée administrativement à un poste de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Balard
Source officielleChambre 1
DTA_2402486_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A B, représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307503_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., sans devise et immatriculé « ST 304580 », occupe sans autorisation le domaine public fluvial au point kilométrique 13.620, en rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, sur le territoire de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000526_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le 25 juin 2019, lors d'opérations d'éclusage sur l'écluse " Bayard " dans la commune de Toulouse, la péniche " Monique " a subi des dommages au niveau de la coque de la proue, du safran et du gouvernail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404091_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C et B D, représentés par Me Bayard-Thibault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 mai 2024 par laquelle le maire de Lavergne a rejeté leur recours gracieux formé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502092_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 870 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502093_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 871 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502094_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 872 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502095_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 607 du 5
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