Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la société Arev Promotion, représentée par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, Mme E D, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge d la requérante la somme de 4 000 euros sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de Villecroze. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 août 2022, M. A...

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2023 et 24 mars 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet

A B, représenté par Me Baudiffier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel

A s'est vu proposer un logement rue Baudin à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 6 juillet 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant

C, représentant le préfet du Var ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Par des lettres enregistrées le 5 mars 2025 et le 23 juin 2025, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Bauducco, a informé le Tribunal que, par une délibération du 25 février 2025, le conseil municipal

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2023 et le 17 novembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, demande

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Baudinot pour la défenderesse.

A B, représenté par Me Baudiffier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 par

Socotec construction, - la société GLI, - la société Ixans, - la société Altempo, - la société Chantiers modernes construction, - la société Viry, - la société SBM, - la société Baudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Trans-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baudino, pour la commune de Gassin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant