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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506196_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506351_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301749_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102738_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003942_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102998_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101991_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400353_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400602_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Begon,substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2400633_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme E et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404674_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405309_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Soli, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac représentant Mme C veuve B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D C, représenté par Me Begou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 août 2022 par le centre hospitalier de Beauvais et de le décharger de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401939_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503191_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Thobaty, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507096_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306376_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Sandjo, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306377_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Sandjo, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A ; - le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM BEGOC PAQUE

SIREN 388897738Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

19/05/2026

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Dépôts des comptes

BEGOC

SIREN 438378390Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Dépôts des comptes

BEGOC

SIREN 438378390Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Créations

Paul-Olivier Begoc SASU

SIREN 102618626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2026

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Dépôts des comptes

BEGOC64

SIREN 937924017Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

24/03/2026

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