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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la commune de Nogent Le Bernard, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900304_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5 mars 2019, et 23 juin 2020, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900306_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600838_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
agissant au nom de leur fils C..., mineur, représentés par Me Haennig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507316_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers de l’université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bernard - Lyon I sur sa demande tendant à son inscription en 2ème année de la Formation approfondie en sciences odontologiques ; - de mettre à la charge de l'Université C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300076_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l’université Claude Bernard Lyon I conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208147_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Perrolaz Bernard et Fils présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bois Conseil, Bureau Michel Forgue, Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502312_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Bernard - Lyon I la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408151_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bernard - Lyon I a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de l'établissement d'une durée de 2 ans dont 1 an ferme ; - de mettre à la charge de l'Université C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403505_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601618_20260211
11 février 2026
11 février 2026
représentée par Me Perche, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de l’université Claude-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de son inscription administrative en licence 3 de biochimie parcours santé (LAS3 biochimie), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard
Source officiellePage 8 sur 173