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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403742_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302239_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004320_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, Mme D A épouse C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319373_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me Berté renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404186_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

le versement à Me Berthe de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506457_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502685_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’arrêté portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 15 décembre 2025 portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour l'année 2023 à raison d'un logement sis 14 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B, représenté par la Selarl Bernier et d'Alimonte, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403717_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306003_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400292_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601617_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302240_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003928_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500555_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500556_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500617_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

administrative est remplie ; - d'une part, elle a conclu une promesse unilatérale de cession de titres sociaux avec la société Groupe CML qui inclut le bâtiment situé au sein de la zone industrielle Bertin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501382_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501383_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

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