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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Anne Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Hayat, représentant la société Ratp Cap Bièvre, et de Me Dieng, représentant la société Bièvre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505706_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bertaux. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant marocain né le 3 juin 1999, déclare être entré sur le territoire en 2022 muni d’un visa touristique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505682_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308343_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Thieffry, représentant la société Action France . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308799_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le maire de Fontenay-Trésigny a accordé à la société APS Investissement un permis de construire un bâtiment de douze logements sur un terrain situé 59 rue Bertaux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403483_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. G...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403563_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux ; - et les observations de Me Khiat Cohen, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603175_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114851_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France Est (CLAC) du conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401945_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608075_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Bertro, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221914_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Bertro, représentant M. A, - les observations de Me Schwilden représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508122_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Bertaux ; - et les observations de Me Mesureur, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307114_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant ivoirien, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307336_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505703_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1804950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle occupe " environ 600 m² " d'un bâtiment à usage commercial en vertu du bail de sous-location qu'elle a conclu le 20 décembre 2013 avec la SARL Bérard moto 26, celle-ci exerçant une activité de vente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403299_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas, représentant M. A... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221569_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une lettre en date du 26 octobre 2022, Me Bertaux informe le tribunal qu'il se constitue dans l'intérêt de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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