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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309219_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404131_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404787_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503761_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300618_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405388_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304035_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2008412 du 22 mars 2022, par lequel le tribunal a annulé la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505375_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2201460 rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309285_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408584_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208737_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208743_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme B, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme D, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402213_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B A représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402238_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307935_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B et Mme E C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516177_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310950_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307510_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402201_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

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