Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme C A, représenté par Me Bernardini, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503611_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206081_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D A, représenté par Me Béraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise au contradictoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2301299_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404182_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316318_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, ressortissant cubain né le 3 août 2000, a épousé à La Havane (Cuba) Mme di Berardino, ressortissante française née le 13 février 2001.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313927_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309073_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Bernardi-Vingtaine, substituant Me Langlois, représentant Mme A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405600_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, représenté par Me Michaud et Me Bernardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214085_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C, représenté par Me Michaud et Me Bernardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a délivré à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Bernardin, représentant la Sarl Rousseau Denis et de Me Carré, représentant la société architecture urbanisme paysage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107625_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Bernardini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser, au titre des éléments de rémunération prévus dans son contrat de travail et demeurés
Source officielle4ème chambre
DTA_2300541_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215878_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 6 février 2023, Mme C A née A, représentée par Me Bernardet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2403490_20250227
27 février 2025
27 février 2025
privée et familiale " ou à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre provisoirement au séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, au besoin
Source officielle5ème chambre
DTA_2504835_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Kaczynski, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société PAC Service, représentée par Me Béraldin, demande qu'il lui soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A pour la construction d'une maison d'habitation et d'une piscine au lieu-dit la Besnardière ainsi que la décision du 10 août 2020 du préfet du Loir-et-Cher portant rejet de son recours gracieux ;
Source officiellePage 8 sur 10565