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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601047_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Billoré-Tennah avocat, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2004288_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B C, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l'échange de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200973_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 2200973, le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays Basque, la Fédération nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505897_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Billoré-Tennah, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503337_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 56 rue des Monts de Bigorre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

G..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, Bureau d’Etudes Technique Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404572_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Billoré-Tennah, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510725_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur le bâtiment C de la résidence la solidarité située chemin de la Bigotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501741_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

demandant la décharge de l’obligation de payer les cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un terrain situé 3 rue de Sencours à Bagnères-de-Bigorre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

I..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, BET Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist, Bureau Veritas, Idex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500604_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal de condamner l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108604_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud-Essonne à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503273_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'expertise sollicitée par la société publique des écoles marseillaises,justifiée par l'organisation de travaux construction sur les parcelles cadastrées section 903 H n 84 et 102 dans le parc de la Bigotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510571_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe situé La Solidarité (bâtiment B, appartement 183), 38 chemin de la Bigotte

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TA

3 ème Chambre

DTA_2404128_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Billoré-Tennah, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202497_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la commune d'Humbecourt représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence La Solidarité, bâtiment B, appartement 150, 38 chemin de la Bigotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509050_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Bigot-Joly, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2325275/1-3 rendu le 31 janvier 2024 par cette juridiction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201326_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

fait état de liens personnels et familiaux, qu'il a reçu une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée dans une entreprise locale et que son fils est scolarisé en classe de première à Vic-en-Bigorre

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