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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 6 décembre 2018, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
plan sur l'environnement ; / 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin si, en mai 2010, lors d'un bilan psychomoteur, l'enfant est qualifié de fatigable, aucune alerte n'est notée à ce sujet tandis qu'en juillet 2010, un compte-rendu de consultation de pédiatrie au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
du PLAGEPOMI démontre le contraire en tirant un bilan inchangé et médiocre pour le saumon, inchangé et très mauvais pour la grande alose et en aggravation et catastrophique pour la lamproie marine ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
s’agissant de l’analyse socio-démographique, du volet agricole, du volet environnemental, du volet santé publique, de l’habitat et sur le foncier disponible dans la zone artisanale de La Palun ; le bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
requérantes, soutiennent que : - elles disposent, compte tenu de leur objet social, d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué n'a pas été publié dans le département des Landes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, qui comprend parmi ses adhérents les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques de des départements des Landes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
s’agissant de l’analyse socio-démographique, du volet agricole, du volet environnemental, du volet santé publique, de l’habitat et sur le foncier disponible dans la zone artisanale de La Palun ; le bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et pour le compte de la communauté d'agglomération consistant à assurer l'animation et le secrétariat des comités techniques et de pilotage, assurer l'organisation de la concertation, en rédiger le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par deux délibérations du conseil municipal du 23 avril 2019 et du conseil d'agglomération du 25 avril 2019, le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et le bilan de la concertation tiré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106366_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’étude d’impact que le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par le projet est négatif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906489_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort du bilan de la concertation, et il n'est pas sérieusement contesté par la commune, que la modalité de la concertation prévue consistant à mettre à disposition du public à la mairie un dossier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une délibération du 11 février 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de PLUi-H a été arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il inclut un bilan de l'impact des zones, des incidences dommageables et de l'identification des espaces d'intérêt majeur susceptibles d'être impactés, ainsi que sur l'ensemble du territoire et des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
prononcer sur les recours introduits contre les décisions attaquées ; - la décision de résiliation en litige entrainerait la suppression de son chiffre d'affaires et la contraindrait à déposer le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
plan sur l'environnement 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du bilan de la concertation préalable que la commune de Megève a pris l'initiative, le 31 juillet 2018, d'organiser une concertation préalable en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une délibération du 30 avril 2019, le conseil communautaire de la Carene a arrêté le bilan de la concertation.
Source officiellePage 8 sur 9