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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, substituant Me Blanc, représentant la communauté de communes Rhône lez Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
viciée et sommaire : * le service a tenu compte du menu « Royal Burger » pour reconstituer les recettes de la société pour les années 2016 et 2017, alors que ce menu n’était pas proposé à la vente durant
1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
Par suite, la SCI de la pierre blanche n’établit pas que la procédure d’adoption de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme aurait été viciée.
Président 2
DTA_2208516_20260107
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Blanc demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
Montfavet se trouvent au nord de l'emprise du projet ; le site est traversé par un corridor écologique terrestre effectif qui prolonge les prairies irriguées de Montfavet au nord pour rejoindre la Durance
Reconduite à la frontière
DTA_2308486_20230824
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce
4ème chambre
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2204025_20220915
15 septembre 2022
Il a également déclaré avoir quitté la France pour la Belgique durant l'année 2020 avant d'y revenir.
DTA_2105766_20230707
7 juillet 2023
En l'absence de réponse durant un délai de deux mois sur cette demande, une décision implicite de rejet est née le 9 janvier 2022.
DTA_2202377_20230707
6ème Chambre
DTA_2107579_20240409
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022, ainsi que les 14 et 27 avril 2022, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
DTA_2405351_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la SCI du Quai et Mme C A, représentées par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508889_20250611
11 juin 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
DTA_2505622_20250418
18 avril 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
du code de la sécurité intérieure, dès lors que la procédure contradictoire n’a pas été mise en œuvre ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de fait, et la « note blanche
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
sur le mur de clôture ; le dossier de demande de permis de construire initial comportait un document graphique d'insertion ; la commune n'a pas sollicité la communication de pièces complémentaires durant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203966_20240130
30 janvier 2024
A D, Mme C G veuve D, Mme E D et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune du Grand Lemps a accordé un permis
2ème Chambre
DTA_2505075_20251003
3 octobre 2025
E..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
Cet élément est une anomalie comptable qui s'ajoute aux autres anomalies relevées durant le contrôle. 7.
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