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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600851_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Bohner, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405947_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

E C, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308251_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Bohner pour M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309030_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409195_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301173_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

adressée au maire d'Orange ; - la responsabilité de la commune d'Orange est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public, dès lors que leur fille a été victime d'un accident sur un sentier botanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508042_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Bohner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206982_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309028_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309029_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309031_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300014_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302898_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 2 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, Mme C, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant B E B, représentée par Me Bohner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207253_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G, représenté par Me Bohner, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406528_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404001_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Bothy-Lanfranchy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207529_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506146_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2502583_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Zimmermann, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603140_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bohner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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