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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505080_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis 2019 pour exercer les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201650_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404309_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501048_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501395_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433537_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis 2019 pour exercer les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500076_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Bouchon, conclut : à titre principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, au prononcé de l’expulsion à la date du 3 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505985_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, l'EARL Carvalho et Mme A D E, représentées par Me Bouyssonnie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508778_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
municipal DST/LL/- Dossier n° 2025-531/N° 966 du 8 juillet 2025 du maire de la commune de La Ciotat portant réglementation de la circulation publique et le stationnement des véhicules avenue Fernand Bouisson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représentés par Me Bouyssonnie, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
restauration, alors que le médecin du travail n'en avait pas dispensé le requérant, nettoyage insuffisant, voire défaillant de son secteur, refus de porter les équipements de protection individuelle (bouchons
Source officielle3ème chambre
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le président du département de la Charente-Maritime a mis fin en urgence à son agrément
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403777_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Hyères s'est opposé à une déclaration préalable n° DP 083 069 24 00369 en vue de la création de quatre antennes sur un terrain sis 114 chemin de la plaine de Bouisson
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501173_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'habitation de leurs assurés située au 3 rue de la Chaussée Romaine sur la parcelle cadastrée C n°s198, 199, 200 et 201 a subi des inondations du fait d'un refoulement d'eaux usées imputable à un bouchon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310700_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, qui était, à la date de l'arrêté en litige, hébergé depuis le mois de mars 2022 par l'association " Vogue la Galère ", participe activement aux activités de cette structure auprès de laquelle il bénéficie
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité de fabrication par injection de bouchons ou pièces de bouchons et leur assemblage en polyéthylène (PE) ou propylène (PP) pour le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407465_20250807
7 août 2025
7 août 2025
un permis de construire à la société Corim Associés en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un bâtiment collectif de 21 logements sur un terrain sis 20 avenue Etienne Frédéric Bouisson
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