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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506834_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Magistart Mme Duroux
DTA_2205475_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bretton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601197_20260120
20 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2602089_20260202
2 février 2026
ORTA_2606274_20260402
2 avril 2026
DTA_2602922_20260325
25 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503481_20250319
19 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Breton, avocate de M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310812_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2304840_20250710
10 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant Mme C épouse D. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304983_20250710
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607971_20260504
4 mai 2026
B..., représentés par Me Breton, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.
DTA_2401886_20250710
Breton, - et les observations de Me Morel, représentant Mme B, présente. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400408_20250710
3ème chambre
DTA_2201608_20221003
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202803_20231023
23 octobre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2200824_20220915
DTA_2101597_20231023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Contat, représentant
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