Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Vogel Braun, magistrat désigné. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C a perçu un rappel de traitement à hauteur de deux mois de salaire brut venant manifestement régulariser les traitements non payés des mois de mai et juin 2018.

7 mai 2021 en tant que le préfet du Nord a autorisé les agents du service technique de la Fédération départementale des chasseurs du Nord à organiser la reprise d’un maximum de soixante-dix lièvres bruns

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de A. Considérant ce qui suit : 1.

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Goutille, représentant Mme A à l'audience.

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme A, représentée par Me Brunner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Grand Est à lui verser la somme totale de

accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Société des carrières de Luget-Vilhonneur l’autorisation environnementale d'exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit « Les Combes Brunes

Brun, - les observations de Me Loiseau, représentant M.

Brun ; - les observations de Me Touabti, qui a demandé l'aide juridictionnelle provisoire et précise que M.

Brun, - les observations de Me Girard, représentant M.

C B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision préfectorale

Brun, - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Le Brun, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de deux mois lui soit accordé pour libérer le logement, et demande que soit mise à la charge du

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Atelier Ligne C et Ibi Brun Philippe, représentées par Me Robert, demandent qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique.