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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2202706_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022 et un second mémoire enregistré le 18 décembre 2022, la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne, représentée par Me Buffet, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 24 janvier et 15 novembre 2022 et le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107458_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B et Mme I B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le retrait de l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Bouchemaine a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102661_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le GRETA-CFA Aquitaine représenté par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 du maire de Château-Gontier-sur-Mayenne les mettant en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par la Selarl Larzul-Buffet-Le Roux & Associés, a décidé, d’une part, de rejeter les conclusions tendant à engager la responsabilité de la chambre de commerce et d’industrie de Bretagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2020, le 12 avril 2023 et le 19 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’éducation nationale en date du 5 décembre 2023 lui refusant le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité
Source officielle1ère chambre
DTA_2402975_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E B, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500967_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E, représentés par Me Buvat, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à leur conseil la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310052_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(/p) (p)Par un mémoire en défense complété par des pièces enregistrées le 12 janvier 2024, le conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la ville de Lyon et la métropole de Lyon, représentées par Me Buffet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros sout
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403777_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300541_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARLU Séverine Buffet Avocat, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203835_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Huit ", " Mini Prix " et " Fun Sushi ", appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, du 12 au 20 rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I, - les observations de Me Buffet, assisté de M. Simon Julien, avocat stagiaire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508348_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 27 et 28 mai 2025, le département de la Vendée, représenté par Me Buffet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielle3ème chambre
DTA_2503311_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
H..., représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a abrogé son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation de
Source officiellePage 8 sur 23