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C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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8ème Chambre

DTA_2405578_20250211

Administratif

11 février 2025

A D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500922_20250127

Administratif

27 janvier 2025

C A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2431368_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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7ème Chambre

DTA_2414734_20250723

Administratif

23 juillet 2025

C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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6ème Chambre

DTA_2414859_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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11ème chambre

DTA_2417063_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

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2ème Chambre

DTA_2409240_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de

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11ème Chambre

DTA_2409538_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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11ème Chambre

DTA_2409642_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312879_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606710_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518551_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520788_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514525_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414315_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502524_20250618

Administratif

18 juin 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500898_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215997_20220819

Administratif

19 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 16 août 2022, le GIP Bulac conclut au rejet de la requête.

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6ème Chambre

DTA_2507524_20260417

Administratif

17 avril 2026

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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