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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520024_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... résidait dans la commune de Bussy-Saint-Georges, dans le département de Seine-et-Marne. Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
EE AT domicilié 36 La Cressonnière à Bussy (60400) ; * Mme S AA domiciliée 36 La Cressonnière à Bussy (60400) ; Parcelle cadastrée section ZD n° 2, située Le Rayon Jeanne, appartenant à :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501128_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bussy-Saint-Georges dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209866_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Bussy-Saint-Georges, dans le département de Seine-et-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204220_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A du logement situé 4 avenue Charles de Gaulle à Bussy Saint Antoine. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 750 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dommageables de la prise en charge médicale dont il a bénéficié au groupe hospitalier du Havre (GHH) à la suite de l’accident, dont il a été victime le 14 juin 2014 alors qu’il circulait au volant d’un buggy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218512_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
possibilité de prononcer à l'égard de la société Caloritec des pénalités de retard dans l'exécution des travaux ; - la requête est recevable en ce qu'elle porte sur le marché subséquent du centre bus Bussy
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500480_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a déménagé dans la commune de Six-Fours-Les-Plages dans le département du Var, toutefois, à la date de la décision, soit le 11 mars 2024, ce dernier résidait toujours à Bussy Saint Georges dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... réside à Bussy-Saint-Georges, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302220_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort tant des écritures du requérant lui-même que des différentes pièces du dossier, que le requérant résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Bussy-Saint-Georges, dans le département de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305886_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B était au centre technique de la Banque nationale de France à Bussy-Saint-Georges en Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306836_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B résidait, à la date de décision attaquée, dans la commune de Buxy dans le département de la Saône-et-Loire (71 390).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du maire de la commune de Lans-en-Vercors portant réglementation des pratiques dans la bulle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Communauté demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) enjoindre à Mmes K I, Victorine I, Leslie I, Victoria I, Jacqueline I, Sonia Bury
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300769_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
couverts communaux sont affectés de désordres, qui consistent en la rétractation, la fissuration et le déchirement de leur revêtement, dont la sous-couche se décolle à plusieurs endroits et qui, revêtu de bulles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504751_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sont prévues le 10 septembre 2025 à Beaugency, Gien et Pithiviers ; il est possible que des groupes se détachent des manifestations pour installer des blocages, notamment à la centrale de Dampierre-en-Burly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505274_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Bussy- St-Georges dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303311_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté, en date du 3 octobre 2023, par lequel le maire de Bussy-en-Othe a décidé de faire procéder d'office, le 4 décembre 2023, aux travaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2018601_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Bull, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le garde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 127 DTAE 2024 du 8 juillet 2024 du maire de Claix portant réglementation des usages dans la bulle
Source officiellePage 8 sur 21