Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107968_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... tendant à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 456,60 euros doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500424_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci a délivré à Mme A B, un permis de construire une maison individuelle, situé lieu-dit " Cala
Source officielleRéférés
DTA_2306408_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain du complexe sportif communal situé Grande rue du Petit Courgain à Calais de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203410_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203414_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203415_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203416_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203422_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508636_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503553_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503554_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503566_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503569_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503574_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503578_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 175/2024 du 1er octobre 2024 du maire d’Estevelles portant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503580_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503670_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007469_20230822
22 août 2023
22 août 2023
O R D O N N E : Article1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Pas-de-Calais.
Source officiellePage 8 sur 459
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