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408 résultats pour « Cambray Deglane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502161_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité guinéenne, né le 4 avril 2007, déclare être entré en France mineur en avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500153_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2025, Mme A a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516096_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il a été déclaré admissible au concours d'officier de gendarmerie ainsi qu'à celui d'officier de Police.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502582_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B... A... alias M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité marocaine, né le 10 janvier 1991, déclare être entré en France le 19 juin 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503346_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant de la République de Guinée, né le 7 janvier 2004 selon ses déclarations, déclare être entré mineur en France en 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404932_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Machicote, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603513_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué qu’elle déclare abandonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

à Cambrai, dans lequel il effectuait des travaux en vue de s'y installer sans titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503169_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant malien, déclare être entré en France le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429612_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé en français langue que le requérant a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303122_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Armandet, représentant le CHU de Nîmes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503317_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Cambrezy, rapporteur ; - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500500_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A... ; - Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité ivoirienne, né le 12 mai 1976, déclare être entré en France le 28 mai 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303830_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... dans ses fonctions à la date du 24 janvier 2018 dans un délai de trois mois. Par un arrêté du 7 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404092_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Cambrezy, rapporteur ; - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme A....

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213110_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E B, ressortissant guinéen né le 1er février 1981, déclare être entré en France en janvier 2016. Le 25 février 2017, l'intéressé s'est marié avec Mme A de nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207322_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D C, sous-préfet de Cambrai, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307190_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les requérants ont déposé, le 16 mai 2025, une déclaration préalable visant à régulariser leurs travaux. Par un arrêté du 9 juin 2023, le maire s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001150_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le protocole signé le 15 février 2016 avec le comité départemental des conférences Saint Vincent de Paul Nord/ Cambrai, qui avait pour objet " un accord de règlement du différend qui les opposait et qui

Source officielle

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