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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502161_20251016
16 octobre 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité guinéenne, né le 4 avril 2007, déclare être entré en France mineur en avril 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500153_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2025, Mme A a déclaré se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
Il a été déclaré admissible au concours d'officier de gendarmerie ainsi qu'à celui d'officier de Police.
DTA_2502582_20251127
27 novembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B... A... alias M.
DTA_2503197_20260204
4 février 2026
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité marocaine, né le 10 janvier 1991, déclare être entré en France le 19 juin 2022.
DTA_2503346_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant de la République de Guinée, né le 7 janvier 2004 selon ses déclarations, déclare être entré mineur en France en 2020.
DTA_2404932_20250214
14 février 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Machicote, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2603513_20260318
18 mars 2026
D..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué qu’elle déclare abandonner
Reconduite à la frontière
DTA_2310630_20231212
12 décembre 2023
à Cambrai, dans lequel il effectuait des travaux en vue de s'y installer sans titre.
DTA_2503169_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant malien, déclare être entré en France le 31 mai 2021.
8e Section - MESD
DTA_2429612_20241114
14 novembre 2024
A que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé en français langue que le requérant a déclaré comprendre.
DTA_2303122_20251204
4 décembre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Armandet, représentant le CHU de Nîmes.
DTA_2503317_20260211
11 février 2026
Cambrezy, rapporteur ; - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme A....
DTA_2500500_20260108
8 janvier 2026
Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A... ; - Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité ivoirienne, né le 12 mai 1976, déclare être entré en France le 28 mai 2015.
DTA_2303830_20260416
16 avril 2026
B... dans ses fonctions à la date du 24 janvier 2018 dans un délai de trois mois. Par un arrêté du 7 novembre 2023, M.
DTA_2404092_20260211
11ème Chambre
DTA_2213110_20231107
7 novembre 2023
E B, ressortissant guinéen né le 1er février 1981, déclare être entré en France en janvier 2016. Le 25 février 2017, l'intéressé s'est marié avec Mme A de nationalité française.
DTA_2207322_20221128
28 novembre 2022
D C, sous-préfet de Cambrai, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.
5ème Chambre
DTA_2307190_20260115
15 janvier 2026
Les requérants ont déposé, le 16 mai 2025, une déclaration préalable visant à régulariser leurs travaux. Par un arrêté du 9 juin 2023, le maire s’est opposé à cette déclaration préalable.
7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
Le protocole signé le 15 février 2016 avec le comité départemental des conférences Saint Vincent de Paul Nord/ Cambrai, qui avait pour objet " un accord de règlement du différend qui les opposait et qui
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